أمثلة من مجموعة نصية لـ٪ 1
1. Une bourse des valeurs mobilières a bien été créée en 1''3, mais la réalité, dix ans après, persiste à contredire la volonté du législateur (Décret législatif n°'3–10 du 23 mai 1''3 relatif à la bourse des valeurs mobilières). A linverse, il arrive que de nouvelles exigences économiques surgissent sans quun dispositif juridique vienne en accompagner le bon déroulement.
2. A titre indicatif, nous citerons le cas des Sicav (Société dinvestissement à capital variable) définies dans lordonnance n°'6–08 du 10 janvier 1''6 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM, SICAV et FCP.
3. Guidée par des raisons objectives, son choix sest porté sur le référentiel de lIASB dont les normes se veulent effectivement à vocation universelle, conçues par un organisme international et qui plus est, sont officiellement recommandés par lOrganisation internationale des commissions de valeurs mobilières et organismes assimilés (OICV), dont sont membres les Cosob de tous les pays.
4. A noter que les valeurs mobilières émises par une entité ÷ bons du Trésor, titres de participation dans le capitale dune société (actions), titres de placement comme les bons de caisse, les obligations... sont des biens meubles dont le droit de pleine propriété peut faire lobjet dun démembrement.
5. Bien quune légère amélioration ait été enregistrée au cours de lannée 2004 (environ 6% de hausse par rapport à 2003), il nen demeure pas moins que le cours de laction El Aurassi (300 DA) reste encore nettement inférieur au prix démission (400 DA). La responsabilité de la détérioration du cours des actions des quelques rares entreprises cotées à la bourse dAlger nest évidemment imputable ni aux gestionnaires de lEGH El Aurassi ni aux responsables de la bourse dAlger qui sacquittent parfaitement des missions dont ils ont la responsabilité. En réalité, le tort revient aux autorités qui ont stoppé net le processus de cotation en bourse qui na pas enregistré un seul nouveau titre depuis 1'''. Avec seulement deux titres viables (El Aurassi et Saidal), les séances à blanc sont fréquentes, donnant la désagréable impression dune institution virtuelle créée beaucoup plus pour faire impression que pour doter réellement le pays dun marché des valeurs mobilières dont a grandement besoin léconomie.